1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès à TuumaPilot, plateforme SaaS de pilotage de projets destinée notamment aux ONG, associations et organisations de développement. L’activation d’un compte implique leur acceptation. L’utilisateur qui agit pour une organisation déclare être autorisé à utiliser le service pour son compte.
TuumaPilot est actuellement proposé en version bêta et sur invitation. Certaines fonctions peuvent évoluer avant l’ouverture commerciale générale.
2. Accès au service
Chaque compte est personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. Les rôles et habilitations sont gérés par les administrateurs de l’organisation. Il est interdit de partager un lien d’invitation, un mot de passe ou de contourner les restrictions d’accès.
3. Usages autorisés
Le service doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et aux finalités professionnelles de l’organisation. Sont notamment interdits : les contenus illicites ou malveillants, la fraude, l’atteinte aux systèmes, l’extraction automatisée non autorisée, l’introduction de logiciels nuisibles et toute tentative d’accès aux données d’une autre organisation.
4. Données et contenus de l’organisation
L’organisation conserve la responsabilité et les droits sur les données, documents et contenus qu’elle dépose. Elle garantit disposer des autorisations et bases légales nécessaires, notamment lorsque ces contenus concernent des bénéficiaires, partenaires ou collaborateurs. TuumaPilot traite ces données uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service, selon les instructions contractuelles applicables.
5. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les logiciels, textes et éléments graphiques propres à TuumaPilot restent protégés. L’accès au service confère un droit d’utilisation limité, personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de l’accès. Aucun droit de propriété sur la plateforme n’est cédé.
6. Disponibilité et maintenance
TuumaPilot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution, incident de sécurité, défaillance d’un prestataire ou événement hors contrôle raisonnable. Les fonctions bêta sont fournies sans garantie de disponibilité permanente.
7. Suspension et fin d’accès
Un administrateur peut suspendre un utilisateur. TuumaPilot peut également limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de violation grave des présentes conditions ou d’obligation légale, en privilégiant un avertissement préalable lorsque la situation le permet.
8. Responsabilité
Chaque organisation reste responsable de ses décisions, de la qualité des données saisies, de ses sauvegardes et de l’usage de ses exports. TuumaPilot ne remplace aucun conseil juridique, financier, médical ou réglementaire. Dans les limites permises par la loi, les dommages indirects et pertes résultant d’un usage non conforme ou d’informations inexactes ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour refléter les fonctions, la sécurité ou la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. La version acceptée est enregistrée lors de l’activation.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour toute question : admin@tuumapilot.com.